Les apports de la loi ELAN

Formateur
Philippe Cornet
Objectifs de la formation :

• Connaitre les principaux changements qu’apportent la loi ELAN

Public concerné :

• Toutes personnes désireuses de connaître/d’approfondir ses connaissances sur la loi ELAN
• Négociateur immobilier
• Mandataire immobilier
• Agent immobilier

Informations :

• Prix : 170€
• Durée : 4 heures
• Formateur : Philippe CORNET
• Attestation de réussite : oui
• Difficulté : Débutant
• OPCA eligibles : FIFPL, AGEFOS PME, AGEFICE

A propos du formateur :

Philippe CORNET est le co-fondateur du cabinet CORNET – LE BRUN dans lequel il intervient dans les domaines du droit des assurances, droit immobilier, droit bancaire et contentieux des affaires depuis 2002. Philippe CORNET est co-fondateur du GIE MASCARON AVOCATS.

Depuis 2010, il dispense des formations en matière de responsabilté civile professionnelle et déontologie auprès de l’école des Avocats et anime des conférences dans les Barreaux.

Philipppe CORNET  est élu une première fois membre du conseil de l’Ordre en 2010 puis réélu en 2013. Il y occupe la fonction de délégué général du Bâtonnier de 2011 à 2016, plus particulièrement attaché à la responsabilité civile professionnelle.

Il est actuellement Président délégué de la CARPA de Marseille depuis avril 2017.

1
Introduction
2
Les titres
3
Une loi fleuve

Chapitre 1 : Les baux

1
Introduction
2
La décision du conseil constitutionel n°2018-772 du 15 Novembre 2018
3
Les nouveaux baux d’habitations ou contrats d’occupation
4
Le bail mobilité
5
Le contrat d’habitation intergénérationnel solidaire
6
Le meublé de tourisme
7
Le cautionnement personnel des baux d’habitation
8
Le surendettement
9
La rupture du bail
10
Le commandement de payer
11
La résiliation pour violence
12
Les marchands de sommeil
13
L’occupation illicite de locaux à usage d’habitation
14
L’encadrement des loyers
15
Le bail réel
16
La cession du bail réel
17
Le bail réel solidaire et la copropriété
18
Les diagnostics
19
Le congé pour transformer un immeuble à usage principal d’habitation

Chapitre 2 - La copropriété

1
Introduction
2
La naissance de la copropriété
3
Création légale du lot transitoire
4
La précision légale des parties privatives et communes
5
Partie commune à jouissance privative
6
Parties communes spéciales
7
Les assemblées générales
8
Les votes
9
Le vote par correspondance
10
La notification du PV d’assemblée générale
11
Les prescriptions
12
Le recouvrement des charges
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Durée : 4 heures
Parties : 34
Niveau : Intermédiaire
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